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La Chambre des députés adopte à l'unanimité le projet de loi portant organisation d'un référendum national sur la Constitution pour l'Europe
Publication: 12-04-2005

Le 12 avril 2005 la Chambre des députés a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.

Il s'agit de la "Loi du 14 avril 2005 portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004"

Le référendum qui aura lieu le 10 juillet 2005 aura, du point de vue juridique, un caractère consultatif.

Au mois de juin, la Chambre des députés procèdera à un premier vote sur le projet de loi "portant approbation du traité établissant une Constitution pour l’Europe". Ce vote a lieu avant le référendum du 10 juillet 2005. Le second vote de la Chambre a lieu, conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’est engagé à respecter la volonté des électeurs exprimés lors du référendum.

La participation au référendum sera obligatoire et le vote par correspondance sera admis: tous les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives seront appelés à se prononcer le 10 juillet 2005.

La question qui sera posée lors du référendum sera la suivante. Elle sera posée en français, allemand et luxembourgeois:

• "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004?"
• "Sind Sie für den Vertrag über eine Verfassung für Europa, unterzeichnet in Rom, am 29. Oktober 2004?"
• "Sidd Dir fir den Traité iwert eng Konstitutioun fir Europa, ënnerschriwwen zu Roum, den 29 Oktober 2004?"