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La Constitution a été approuvée par la Chambre par 118 voix pour, 18 contre et une abstention.
Les sénateurs belges ont déjà approuvé le traité sur la Constitution pour l'Europe, le 28 avril 2005.
Pour être définitivement ratifié, le traité sur la Constitution pour l'Europe doit encore être approuvé par les cinq assemblées régionales et communautaires de la Belgique.
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