[Contenu] [Navigation principale] [Sous-rubriques] [Recherche] [Rubriques de support]  
 

Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Verfassung fir Europa]
Recherche
avancée
  |  
 Deutsche Fassung        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Mai 2005 > L'Allemagne, le 9e Etat membre à ratifier le traité sur la Constitution pour l'Europe
Imprimer cette page Envoyer cette page

Actualité
L'Allemagne, le 9e Etat membre à ratifier le traité sur la Constitution pour l'Europe
Publication: 27-05-2005

Avec le vote du Bundesrat allemand, la chambre haute du Parlement, le 27 mai 2005, la République fédérale allemande est le 9e pays à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 12 mai dernier, le Bundestag allemand avait déjà approuvé la Constitution pour l'Europe.



[Contenu] [Navigation principale] [Sous-rubriques] [Recherche] [Rubriques de support]  
 
[Imprimer cette page] [Envoyer à]

Haut de page Haut de page
[Contenu] [Navigation principale] [Sous-rubriques] [Recherche] [Rubriques de support]  
 

Dernière mise à jour de cette page le : 27-05-2005

Haut de page Haut de page
[Contenu] [Navigation principale] [Sous-rubriques] [Recherche] [Rubriques de support]