[Verfassung fir Europa]
 Deutsche Fassung        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Juin 2005 > La Chambre des députés procède à un premier vote sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe, en attendant que les électeurs luxembourgeois expriment leur opinion lors du référendum du 10 juillet
Imprimer cette page Envoyer cette page

Actualité
La Chambre des députés procède à un premier vote sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe, en attendant que les électeurs luxembourgeois expriment leur opinion lors du référendum du 10 juillet
Publication: 28-06-2005

La Chambre des députés a procédé le 28 juin 2005 à un premier vote sur le projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en attendant que les citoyens luxembourgeois expriment leur opinion lors du référendum du 10 juillet.

Le projet de loi portant approbation de la Constitution pour l'Europe a été adopté à l'unanimité des 55 députés votants.

Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, pour qu'un projet de loi puisse entrer en vigueur, la Chambre doit exprimer un second vote et cela au moins trois mois après le premier vote. Concernant le projet de loi en question, le second vote constitutionnel aura lieu après que les électeurs luxembourgeois se seront prononcés le 10 juillet 2005 par référendum sur la Constitution pour l'Europe.

Dans une résolution adoptée le 9 juin 2005, la Chambre des députés s'est engagée à respecter, lors du second vote constitutionnel, la volonté des électeurs luxembourgeois exprimée lors du référendum. En pratique, cela veut dire que dans le cas d'un Oui, les députés procéderont au second vote constitutionnel et que dans le cas d'un Non, ils renonceront au second vote, de sorte que sans second vote constitutionnel, le projet de loi n'entrera pas en vigueur.



Dernière mise à joude cette page le : 25-10-2005

Haut de page Haut de page