
Verfassung fir Europa
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Actualité
Chypre, 11e pays à ratifier la Constitution pour l'Europe
Publication: 30-06-2005
Le Parlement de la République de Chypre a ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe le 30 juin 2005 à l'issue d'une session spéciale de deux jours.
30 députés ont voté en faveur du texte, 19 ont voté contre et 1 député s'est abstenu.
La République de Chypre devient ainsi le 11e État membre de l'Union européenne à ratifier la Constitution pour l'Europe.
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Dernière mise à jour de cette page le : 07-07-2005