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Actualité
Malte, 12e pays à ratifier la Constitution pour l'Europe
Publication: 06-07-2005

Le 6 juillet 2005, Malte a ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe par voie parlementaire.

Le Parlement maltais a unanimement adopté le texte, faisant de Malte le 12e État membre de l'UE à ratifier le traité.

Outre Malte, la Constitution pour l'Europe a été ratifié à ce jour par la Lituanie (11 novembre 2004), la Hongrie (20 décembre 2004), la Slovénie (1er février 2005), la Grèce (19 avril 2005), la Slovaquie (11 mai 2005), l'Espagne (18 mai 2005, un référendum consultatif a été organisé le 20 février 2005), l'Autriche (25 mai 2005), l'Allemagne (27 mai 2005), la Lettonie (2 juin 2005) et par Chypre (30 juin 2005).

En Belgique, le traité a été approuvé au niveau fédéral par le Sénat et la Chambre. Pour que le traité soit ratifié en Belgique, il doit encore être approuvé par les assemblées régionales et communautaires.




Dernière mise à joude cette page le : 07-07-2005

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