[Verfassung fir Europa]
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Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres des Etats membres de l’Union (qui comprend différentes formations en fonction des secteurs concernés comme l’économie et les finances, l’agriculture, etc.) a pour rôle principal de voter les lois européennes avec le Parlement européen. 

Le Conseil siège en public

La première innovation réside dans le fait que le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote en matière législative (ce qui n’est pas le cas actuellement), ce qui va dans le sens de la démocratisation de l’Union européenne.

Modification de la présidence des Conseils des ministres

La présidence des Conseils des ministres sera également modifiée. À l’exception du Conseil des ministres « Affaires étrangères », qui sera présidé par le nouveau ministre des Affaires étrangères de l’Union, les autres formations du Conseil seront présidées par un groupe de trois États membres qui, sur une durée totale de 18 mois, se succéderont par le biais de présidences semestrielles.

Changement de la règle de vote

La troisième innovation réside dans le changement de la règle de vote. En effet, à la différence du Parlement européen, où l’on vote à la majorité simple, la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque Etat de manière à ce que les lois votées reflètent à la fois la volonté de la majorité des Etats membres, mais aussi celle de la majorité des citoyens européens. C’est ce que l’on appelle la « majorité qualifiée ».

Jusqu'à maintenant, la majorité qualifiée est définie selon un système complexe de pondération des voix selon lequel les Etats membres bénéficient d’un certain nombre de voix, en fonction de leur poids démographique. La Constitution y substituera un système plus transparent et plus démocratique fondé sur une double majorité d'Etats et de population, selon lequel une loi sera adoptée au sein du Conseil si elle obtient au moins l'accord de 55% des membres du Conseil comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant au moins 65% de la population de l'Union. Quatre États au moins peuvent constituer une minorité de blocage. Ce nouveau système est à la fois plus démocratique mais aussi plus efficace en comparaison du système inscrit dans le traité de Nice puisqu’il facilite la formation des majorités et donc la  prise de décision, ce qui est essentiel dans une Union à vingt-cinq membres ou plus.

Augmentation des domaines où la décision se prend à la majorité qualifiée

Finalement, le nombre de domaines dans lesquels le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée est considérablement augmenté et les risques de blocages sont ainsi réduits.



Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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