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Le Parlement européen: une institution renforcée

La Constitution pour l'Europe accroît les pouvoirs du Parlement européen, à la fois en matière législative, budgétaire, mais aussi de contrôle politique, ce qui constitue une véritable avancée en matière de démocratisation de l’Union européenne.

Co-législateur et autorité budgétaire

Le Parlement européen est co-législateur et autorité budgétaire avec le Conseil des ministres. Participant à l’adoption des actes législatifs communautaires, son accord, tout comme celui du Conseil des ministres au sein duquel sont représentés les gouvernements des États membres, est requis pour que les lois et lois-cadres européennes puissent entrer en vigueur. Ce principe s’applique, non seulement au marché intérieur, mais aussi à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. 95% des lois européennes auront besoin de l’assentiment du Parlement, contre 75% aujourd’hui. Son pouvoir de législateur est donc substantiellement renforcé. Même dans les matières où son accord n’est pas requis, la Constitution pour l’Europe assure au Parlement européen le droit d’être informé et consulté.

Pouvoir d'investiture politique

Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, qui doit tenir compte des résultats des élections européennes. La durée du mandat de la Commission correspond à celle d’une législature du Parlement européen. Le pouvoir d’investiture politique que le Parlement européen exerce par rapport au président de la Commission européenne accentue l’importance des élections européennes.

6 députés luxembourgeois au Parlement européen

Du point de vue de la composition du Parlement européen, la Constitution répond à la revendication du Gouvernement luxembourgeois d’être représenté de manière appropriée. Le nombre minimum de parlementaires a, en effet, été fixé à 6, alors que la Convention avait proposé un minimum de 4 députés européens par pays. En contrepartie, le nombre maximum de députés européens est plafonné à 750 et l’Allemagne voit son nombre de sièges passé de 99 à 96, tandis qu’à titre de comparaison, le Royaume-Uni et la France voient leur nombre de sièges maintenu. Telles sont les règles de la composition du Parlement européen à partir de 2009.


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Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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