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Origine de la Constitution

La Constitution pour l’Europe est le résultat d’un long processus d’élaboration et de négociation. C’est, en fait, un traité international, conclu entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, dont la préparation s’est faite selon une méthode nouvelle en matière d’élaboration d’un traité.

Conseil européen de Laeken (15 décembre 2001)

C’est au Conseil européen de Laeken de décembre 2001 que les Chefs d’Etat et de gouvernement ont chargé des représentants des Gouvernements, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne de se réunir au sein d’une "Convention européenne sur l’avenir de l’Europe" et "d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles":

  • comment assurer une meilleure répartition des compétences de l’Union?
  • comment simplifier les instruments permettant à l’Union d’agir?
  • comment garantir davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité dans l’Union?
  • comment simplifier les traités actuels?

La Convention européenne sur l’avenir de l’Europe (28 février 2002 – 10 juillet 2003)

La session inaugurale de la Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, a eu lieu le 28 février 2002 au Parlement européen à Bruxelles. La Convention a clôturé ses travaux le 10 juillet 2003 après 17 mois de travaux, lors desquels la Convention s'est réunie à 27 reprises en session plénière et entend 1800 interventions.

C’est une méthode innovante : la Convention a  rassemblé au sein d’une même enceinte des représentants des gouvernements ainsi que des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Traditionnellement, l’élaboration d’un tel traité aurait, en effet, été l’œuvre des diplomates et des gouvernements. Mais dans un souci de transparence et d’ouverture, il a été décidé d’y associer les élus européens. De fait, 75% des conventionnels étaient des élus.

Y ont participé du côté luxembourgeois des représentants du CSV, du LSAP, du DP, du Déi Gréng et de l’ADR. 

Par ailleurs, la Convention a également permis d’impliquer, pour la première fois, les représentants de la société civile à une procédure de révision des traités.

La Convention européenne a élaboré ainsi un premier projet de Constitution européenne qui a été remis le 20 juin 2003 aux chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Thessalonique. Il s’agiit d’un projet de constitution qui reflète le désir politique de la Convention européenne de doter l’Europe d’un texte fondateur qui, par sa nature solennelle, aille au-delà d’un simple traité, comme l’Europe en a déjà connu un certain nombre.

La Convention a terminé ses travaux le 10 juillet 2003 par une cérémonie au cours de laquelle tous les conventionnels ont apposé leur signature sur ce premier projet de Constitution européenne qui a servi, par la suite, de base de travail à la Conférence intergouvernementale.

La Conférence intergouvernementale (CIG) (4 octobre 2003 – juin 2004)

La Conférence intergouvernementale (CIG), qui prend le relais des travaux de la Convention européenne, a été  lancée officiellement le 4 octobre 2003 à Rome lors du sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. La CIG avait pour but d’élaborer un texte finalisé de la Constitution européenne.

Elle s'est déroulée sous la conduite des chefs d’Etats et de Gouvernement, assistés des membres du Conseil "Affaires et relations extérieures", sous Présidence italienne, puis irlandaise, et en présence de la Commission européenne et de représentants du Parlement européen. Les Etats candidats ont participé pleinement à la CIG.

Lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne élargie ont réussi à dégager un accord sur le texte finalisé de la Constitution européenne.

Signature à Rome du "traité établissant une Constitution pour l’Europe" (29 octobre 2004)

Le 29 octobre 2004, les chefs d’État ou de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des 25 États membres de l’Union européenne ont signé à Rome le "traité établissant une Constitution pour l’Europe".

Ratification par chacun des 25 Etats membres avant l’entrée en vigueur de la Constitution

Avant d’entrer en vigueur au niveau européen, le traité doit être ratifié par chacun des 25 États membres, soit par voie parlementaire, soit par référendum.



Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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