[Verfassung fir Europa]
 Deutsche Fassung        
 

Texte intégral de la Constitution pour l'Europe

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Lecture guidée des 4 parties de la Constitution

La Constitution pour l'Europe contient un préambule et 448 articles.

En outre, 36 protocoles ainsi que deux annexes font partie intégrante du document, auxquels s'ajoute un acte final comprenant 50 déclarations.

Cette rubrique vous propose une lecture guidée des 4 parties de la Constitution, en détaillant le sommaire avec l'indication des articles:

  • La partie I définit les valeurs, les objectifs, les compétences, les procédures décisionnelles et les institutions de l’Union européenne; elle porte aussi sur les symboles, la citoyenneté, la vie démocratique et les finances de l’Union.
  • La partie II reprend la Charte des droits fondamentaux.
  • La partie III décrit les politiques et le fonctionnement de l’Union européenne.
  • La partie IV contient des dispositions générales et finales, parmi lesquelles les procédures d’adoption et de révision de la Constitution pour l’Europe ainsi que la définition du rôle des parlements nationaux.


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Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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