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Ratification de la Constitution dans les 25 États membres

Avant d’entrer en vigueur au niveau européen, le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être adopté par chacun des 25 pays signataires selon ses propres règles constitutionnelles : c’est ce qu’on appelle la ratification du traité par les États membres.

Selon les pays et selon les procédures prévues par les constitutions nationales, cette ratification se fait soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire, soit par une combinaison des deux mécanismes:

  • Voie parlementaire: la Constitution est adoptée à la suite du vote d'un texte portant ratification du traité par la ou les chambre(s) parlementaire(s) de l'État.
  • Voie référendaire: un référendum est organisé et soumet directement au corps électoral du pays le texte de la Constitution. Les citoyens se prononcent ainsi pour ou contre la Constitution.

Une fois que tous les États membres signataires auront ratifié la Constitution, le traité peut entrer en vigueur et produire ses effets, et cela au plus tôt le 1er novembre 2006. 

Référendum dans certains États membres

Lorsque les électeurs luxembourgeois se prononceront le 10 juillet sur la Constitution pour l’Europe, 3 États membres se seront déjà prononcés sur cette question par référendum, à savoir l’Espagne, la France et les Pays-Bas:

  • 20 février 2005: l’Espagne où 73% des électeurs se prononcent pour la Constitution
  • 29 mai 2005: en France
  • 1er juin 2005: aux Pays-Bas

Quels États membres se sont déjà prononcés au sujet de la Constitution pour l'Europe?

À ce jour une série d'États membres se sont déjà prononcés au sujet de la Constitution pour l’Europe soit par voie référendaire, soit par voie parlementaire:

Pour le détail du calendrier des procédures de ratification dans tous les États membres, veuillez consulter le tableau ci-joint sur le site Europa relatif à la Constitution.




Dernière mise à joude cette page le : 07-07-2005

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