[Verfassung fir Europa]
 Deutsche Fassung        
 

Chemin de navigation : Accueil > Comprendre la Constitution pour l'Europe > Lecture guidée des 4 parties de la Constitution > Partie I - Dispositions fondamentales de la Constitution
Imprimer cette page Envoyer cette page

Partie I - Dispositions fondamentales de la Constitution

Cette partie définit les valeurs sur lesquelles se fonde l’Union - le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits de l’homme - ainsi que les objectifs, les compétences, les procédures décisionnelles et les institutions de l’Union.

La simplification des instruments dont l'Union dispose pour agir est également définie dans cette partie. Le nombre des instruments d'action est ramené d'ailleurs à 6: loi, loi-cadre, règlement, décision, recommandation et avis.

Cette partie définit également les compétences de l'Union. En vertu du principe d’attribution, l’Union agit dans les limites des compétences que les États lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu’elle établit. L’exercice des compétences de l’Union est régi par les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Pour certaines politiques, l'Union agit seule au nom des États membres (compétences exclusives de l’Union européenne), pour d'autres l'Union et les États membres se partagent les compétences (les compétences partagées) et pour d'autres encore l'Union n'intervient que pour coordonner ou coordonner les actions des États membres (les compétences d’appui).

Les critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union ainsi que le retrait volontaire de l'Union sont énoncés dans cette partie.

De même, les symboles de l’Union y sont inscrits: le drapeau et l’hymne européens, la devise de l’Union ("Unie dans la diversité") ou encore la monnaie de l’Union qu’est l’euro.

Le concept de citoyenneté européenne est également expliqué dans cette partie: toute personne ayant la nationalité d’un État membre possède la citoyenneté de l’Union. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

Sommaire

Titre I - Définition et objectifs de l'Union

Etablissement de l'Union / I-1
Les valeurs de l'Union / I-2
Les objectifs de l'Union / I-3
Libertés fondamentales et non-discrimination / I-4
Relations entre l'Union et les Etats membres / I-5
Le droit de l'Union / I-6
Personnalité juridique / I-7
Les symboles de l'Union / I-8

Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union

Droits fondamentaux / I-9
La citoyenneté de l'Union / I-10

Titre III - Les compétences de l'Union

Principes fondamentaux/ I-11
Catégroies de compétences / I-12
Les domaines de compétences exclusives / I-13
Les domaines de compétence partagée / I-14
La coordination des politiques économiques et de l'emploi / I-15
La politique étrangère et de sécurité commune / I-16
Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément / I-17
Clause de flexibilité / I-18

Titre IV - Les institutions et organes de l'Union

Chapitre I - Le cadre institutionnel

Les institutions de l'Union / I-19
Le Parlement européen / I-20
Le Conseil européen / I-21
Le président du Conseil européen / I-22
Le Conseil des ministres / I-23
Les formations du Conseil des ministres / I-24
Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil / I-25
La Commission européenne / I-26
Le président de la Commission européenne / I-27
Le ministre des Affaires étrangères de l'Union / I-28
La Cour de justice de l'Union européenne / I-29

Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union

La Banque centrale européenne / I-30
La Cour des comptes / I-31
Les organes consultatifs de l'Union / I-32

Titre V - L'exercice des compétences de l'Union

Chapitre I - Dispositions communes

Les actes juridiques de l'Union / I-33
Les actes législatifs / I-34
Les actes non législatifs / I-35
Les règlements européens délégués / I-36
Les actes d'exécution / I-37
Principes communs aux actes juridiques de l'Union / I-38
Publication et entrée en vigueur / I-39

Chapitre II - Dispositions particulières

Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune / I-40
Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune / I-41
Dispositions particulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice / I-42
Claude de solidarité / I-43

Chapitre III - Les coopérations renforcées

Les coopérations renforcées / I-44

Titre VI - La vie démocratique de l'Union

Principe d'égalité démocratique / I-45
Principe de la démocratie représentative / I-46
Principe de la démocratie participative / I-47
Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome / I-48
Le médiateur européen / I-49
Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union / I-50
Protection des données à caractère personnel / I-51
Statut des églises et des organisations non confessionnelles / I-52

Titre VII - Les finances de l'Union

Les principes budgétaires et financiers / I-53
Les ressources propres de l'Union / I-54
Le cadre financier pluriannuel / I-55
Le budget de l'Union / I-56

Titre VIII - L'Union et son environnement proche

L'Union et son environnement proche / I-57

Titre IX - L'appartenance à l'Union

Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union / I-58
La suspension de certains droits résultatant de l'appartenance à l'Union / I-59
Le retrait volontaire de l'Union / I-60




Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

Haut de page Haut de page