[Verfassung fir Europa]
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Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union

Cette partie stipule les politiques internes de l’Union, comme par exemple le marché intérieur, la politique économique et monétaire, les politiques dans d'autres domaines (l'environnement, l'agriculture et pêche, l'emploi, la politique sociale etc.) l'espace de liberté, de sécurité et de justice ou d'autres domaines (santé publique, industrie, culture, tourisme, éducation, jeunesse, etc).

Telles que définies dans la partie I, les compétences de l'Union varient selon les diverses politiques décrites dans la partie III: l’Union agit seule, au nom des États membres, pour ce qui est de l’union douanière, l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ou encore la politique monétaire pour les pays de la zone euro. Pour le marché intérieur, pour certains aspects de la politique sociale ou pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice par exemple, les compétences sont partagées entre l’Union et les États membres. Pour ces domaines, l’Union agit quand son action apporte une valeur ajoutée à l’action des États membres. Au niveau de la protection et l’amélioration de la santé humaine, la culture et le tourisme, l’Union n’intervient que pour coordonner ou compléter les actions des États membres.

Cette partie définit finalement l'action extérieure de l'Union (la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire, la mise en oeuvre de la clause de solidarité etc.)

Cette partie définit également le fonctionnement de l'Union et notamment celui des institutions et des organes consultatifs.

Sommaire

Titre I - Dispositions d'application générale / III-115 - III-122

Titre II - Non-discrimination et citoyenneté / III-123 - III-129

Titre III - Politiques et actions internes

Chapitre I - Marché intérieur

Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur / III-130 - III-132
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services

  • Sous-section 1 - Travailleurs / III-133 - III-136
  • Sous-section 2 - Liberté d'établissement / III-137 - III-143
  • Sous-section 3 - Liberté de prestation de services / III-144 - III-150

Section 3 - Libre circulation des marchandises

  • Sous-section 1 - Union douanière / III-151
  • Sous-section 2 - Coopération douanière / III-152
  • Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives / III-153 - III-155

Section 4 - Capitaux et paiements / III-156 - III-160
Section 5 - Règles de concurrence

  • Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises / III-161 - III-166
  • Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres / III-167 - III-169

Section 6 - Dispositions fiscales / III-170 - III-171
Section 7 - Dispositions communes / III-172 - III-176

Chapitre II - Politique économique et monétaire

Section 1 - La politique économique / III-178 - III-184
Section 2 - La politique monétaire / III-185 - III-191
Section 3 - Dispositions institutionnelles / III-192 - III-193
Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro / III-194 - III-196
Section 5 - Dispositions transitoires / III-197 - III-202

Chapitre III - Politiques dans d'autres domaines

Section 1 - Emploi / III-203 - III-208
Section 2 - Politique sociale / III-209 - III-219
Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale / III-220 - III-224
Section 4 - Agriculture et pêche / III-225 - III-232
Section 5 - Environnement / III-233 - III-234
Section 6 - Protection des consommateurs / III-235
Section 7 - Transports / III-236 - III-245
Section 8 - Réseaux transeuropéens / III-246 - III-247
Section 9 - Recherche et développement technologique et espace / III-248 - III-255
Section 10 - Énergie / III-256

Chapitre IV - Espace de liberté, de sécurité et de justice

Section 1 - Dispositions générales / III-257 - III-264
Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration / III-265 - III-268
Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile / III-269
Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale / III-270 - III-274
Section 5 - Coopération policière / III-275 - III-277

Chapitre V - Domaines où l'Union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément

Section 1 - Santé publique / III-278
Section 2 - Industrie / III-279
Section 3 - Culture / III-280
Section 4 - Tourisme /III- 281
Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle / III-282 - III-283
Section 6 - Protection civile / III-284
Section 7 - Coopération administrative / III-285

Titre IV - L'association des pays et territoires d'outre-mer / III-286 - III-291

Titre V - L'action extérieure de l'Union

Chapitre I - Dispositions d'application générale / III-292 - III-293

Chapitre II - La politique étrangère et de sécurité commune

Section 1 - Dispositions communes / III-294 - III-308
Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune / III-309 - III-312
Section 3 - Dispositions financières / III-313

Chapitre III - La politique commerciale commune / III-314 - III-315

Chapitre IV - La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire

Section 1 - La coopération au développement / III-316 - III-318
Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers / III-319 - III-320
Section 3 - L'aide humanitaire / III-321

Chapitre V - Les mesures restrictives / III-322

Chapitre VI - Accords internationaux / III-323 - III-326

Chapitre VII - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union / III-327 - III-328

Chapitre VIII - Mise en oeuvre de la clause de solidarité / III-329

Titre VI - Le fonctionnement de l'Union

Chapitre I - Dispositions institutionnelles

Section 1 - Les institutions

  • Sous-section 1 - Le Parlement européen / III-330 - III-340
  • Sous-section 2 - Le Conseil européen / III-341
  • Sous-section 3 - Le Conseil des ministres / III-342 - III-346
  • Sous-section 4 - La Commission européenne / III-347 - III-352
  • Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne / III-353 - III-381
  • Sous-section 6 - La Banque centrale européenne / III-382 - III-383
  • Sous-section 7 - La Cour des comptes / III-384 - III-385

Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union

  • Sous-section 1 - Le Comité des régions / III-386 - III-388
  • Sous-section 2 - Le Comité économique et social / III-389 - III-392

Section 3 - La Banque européenne d'investissement / III-393 - III-394

Section 4 - Dispositions communes auc institutions, organes et organismes de l'Union / III-395 - III-401

Chapitre II - Dispositions financières

Section 1 - Le cadre financier pluriannuel / III-402
Section 2 - Le budget annuel de l'Union / III-403 - III-406
Section 3 - L'exécution du budget et la décharge / III-407 - III-409
Section 4 - Dispositions communes / III-410 - III-414
Section 5 - Lutte contre la fraude / III-415

Chapitre III - Coopérations renforcées / III-416 - III-423

Titre VII - Dispositions communes / III-424 - III-436




Dernière mise à joude cette page le : 18-05-2005

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