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Partie IV - Dispositions générales et finales

La quatrième partie du traité constitutionnel regroupe les dispositions générales et finales de la Constitution, notamment les procédures d'adoption et de révision de la Constitution pour l'Europe.

Sommaire

Abrogation des traités antérieurs / IV-437
Succession et continuité juridique / IV-438
Champ d'application territoriale / IV-440
Unions régionales / IV-441
Protocoles et annexes / IV-442
Procédure de révision ordinaire / IV-443
Procédure de révision simplifiée / IV-444
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union / IV-445
Durée / IV-446
Ratification et entrée en vigueur / IV-447
Textes authentiques et traductions / IV-448




Dernière mise à jour de cette page le : 07-05-2005

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