[Verfassung fir Europa]
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Historique

Juin 2003

Le 27 juin 2003, après le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 21 juin 2003, le gouvernement de l’époque décide de soumettre le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, une fois signé par les chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, à un référendum national.

Août 2004

Après l’adoption du texte final sur la Constitution pour l’Europe lors du Conseil européen de Bruxelles, les 17 et 18 juin 2004, le gouvernement, issu des élections du 13 juin 2004, confirme dans le Programme gouvernemental du 4 août 2004 que "le gouvernement entend soumettre la Constitution européenne à un référendum après que la Chambre des députés se soit prononcée par un premier vote".

Le 5 août 2004, une motion adoptée par la Chambre des députés soutient la décision du gouvernement d’organiser un référendum  qui permette aux citoyens de se prononcer sur cette question de fond pour l’avenir des pays membres de l’Union européenne, estimant que le Luxembourg devait impérativement figurer parmi le peloton de tête des pays membres ratifiant la Constitution européenne. Dans cette motion, la Chambre des députés invite le Gouvernement "à fixer de commun accord avec la Chambre le délai endéans lequel la Constitution européenne pourra être adoptée par voie de référendum".

Novembre 2004

Le 10 novembre 2004, le gouvernement fixe au 10 juillet 2005 la date du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Janvier 2005

Le 28 janvier 2005 la Chambre des députés vote la loi-cadre qui fixe les modalités à respecter pour l’organisation de tout référendum au niveau national au Luxembourg. Intitulée "Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national", elle est publiée au Mémorial le 3 mars 2005.

Mars 2005

Le 3 mars 2005, le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn ainsi que le ministre délégué aux Affaires étrangères Nicolas Schmit tiennent une conférence de presse lors de laquelle ils abordent les préparatifs en vue du référendum du 10 juillet et présentent les grandes lignes de la campagne d’information du gouvernement.

Avril 2005

Le 12 avril la Chambre des députés adopte la loi spéciale sur l'organisation d'un référendum national (Loi du 14 avril portant organisation d’un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004) qui énonce notamment la question qui sera posée le jour du référendum : "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004?"

Juin 2005

Le 28 juin, la Chambre des députés procède à un premier vote sur le projet de loi "portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe". Le second vote de la Chambre a lieu, conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’engage à respecter la volonté des électeurs exprimés lors du référendum.

Référendum le 10 juillet 2005



Dernière mise à joude cette page le : 24-06-2005

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