[Verfassung fir Europa]
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Froen an Äntwerten iwwert den Referendum

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Le référendum du 10 juillet 2005

Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe a lieu au Grand-Duché de Luxembourg dimanche, 10 juillet 2005.

Ce jour-là, tout(e) Luxembourgeois(e) inscrit(e) sur les listes électorales est amené(e) à se prononcer sur la Constitution pour l’Europe, en répondant par "Oui", "Jo", "Ja" ou par "Non", "Nee", "Nein" à la question suivante qui est posée en 3 langues:

"Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 ?"
"Sidd Dir fir den Traité iwwert eng Konstitutioun fir Europa, ënnerschriwwen zu Roum, den 29. Oktober 2004?"
"Sind Sie für den Vertrag über eine Verfassung für Europa, unterzeichnet in Rom, am 29. Oktober 2004?"

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 14h00. Il s’agit d’un référendum à caractère consultatif et le vote est obligatoire pour tous ceux qui sont inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives.

Au mois de juin, la Chambre des députés a procédé à un premier vote sur la Constitution pour l’Europe. Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, le second vote du projet de loi a lieu au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’engage à respecter la volonté des électeurs exprimée lors du référendum du 10 juillet.

Vous pouvez consulter ci-joint les instructions aux électeurs pour le jour du référendum.

Si vous n’êtes pas disponible le 10 juillet 2005, le vote par correspondance est admis. Pour des informations supplémentaires, veuillez vous référer à sous-rubrique "Vote par correspondance".

Sous cette rubrique vous pouvez consulter l’ensemble de la législation relative à l’organisation du référendum.

Si vous êtes intéressé à l’historique de la décision de soumettre le traité établissant une Constitution pour l’Europe à un référendum national au Grand-Duché, veuillez consulter la rubrique "Historique".

Le jour du référendum, le 10 juillet 2005, vous pouvez suivre sur ce site, au fur et à mesure du dépouillement des bulletins de vote, les résultats officieux du référendum.


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Dernière mise à joude cette page le : 07-07-2005

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