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Instructions aux électeurs pour le 10 juillet 2005

Instructions aux électeurs (Vote normal)
Instructions aux électeurs (Vote par correspondance)

Instructions aux électeurs (vote normal)

1. Les opérations de vote pour le référendum commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.

2. Chaque électeur dispose d’une voix par question posée.

L’électeur vote:

  • soit en remplissant le carré d’une des deux cases figurant sur le bulletin de vote à côté de chaque question;
  • soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une des deux cases à côté de chaque question.

3. L’électeur procède aux inscriptions sur le bulletin de vote à l’aide d’un crayon, d’une plume, d’un stylo à bille ou d’un instrument analogue.

4. Après avoir exprimé son vote, l’électeur montre au président son bulletin plié en quatre à angle droit, le timbre à l’extérieur et il le dépose dans l’urne qui est destinée à le recevoir.

5. L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.

6. Sont nuls:

a) tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote;

b) ce bulletin même:

  • si l’électeur a émis plus d’un suffrage par question posée;
  • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage;
  • si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 de l’instruction peut en rendre l’auteur reconnaissable;
  • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.

7. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.

Instructions aux électeurs ( Vote par correspondance)

1. Chaque électeur dispose d’une voix par question posée.

L’électeur vote:

  • soit en remplissant le carré d’une des deux cases figurant sur le bulletin de vote à côté de chaque question;
  • soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une des deux cases à côté de chaque question.

2. L’électeur procède aux inscriptions sur le bulletin de vote à l’aide d’un crayon, d’une plume, d’un stylo à bille ou d’un instrument analogue.

3. Il met le bulletin de vote rempli dans l’enveloppe électorale qu’il introduit dans l’enveloppe de transmission.

L’enveloppe électorale ne doit pas contenir plus d’un bulletin de vote.

4. Sont nuls:

a) tous les bulletins autres que celui qui a été envoyé à l’électeur par le collège des bourgmestre et échevins;

b) ce bulletin même:

  • si l’électeur a émis plus d’un suffrage par question posée;
  • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage;
  • si une rature, un signe ou une marque non autorisés par les dispositions qui figurent au point 1 de l’instruction peut rendre l’auteur reconnaissable;
  • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque;
  • s’il figure dans une autre enveloppe que l’enveloppe électorale qui a été envoyée à l’électeur ou si cette enveloppe électorale contient un signe qui peut rendre l’auteur reconnaissable.

5. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.



Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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