[Verfassung fir Europa]
 Deutsche Fassung        
 

Chemin de navigation : Accueil > Notice légale
Imprimer cette page Envoyer cette page

Notice légale

Limitation de la responsabilité

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (dénommé ci-dessous "le Gouvernement")  alimente ce site en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives à la COnstitution pour l'Europe.

Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et correctes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, les informations diffusées sur http://www.verfassung-fir-europa.lu n'engagent pas la responsabilité du Gouvernement.

Le Gouvernement décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux sont applicables.

Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Gouvernement n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

Le Gouvernement n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.

Le Gouvernement décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright

Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu du site www.verfassung-fir-europa.lu sont détenus par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition de mentionner le Copyright.

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits, de propriété ou autre, relatifs à une quelconque partie du site Internet.

Protection des données

Les données recueillies sur ce site Internet ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. via la souscription à la newsletter, l’utilisation du formulaire de contact ou du formulaire "Vos réactions".

Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors du Gouvernement. Le traitement des données à caractère personnel se limite "à ce qui est nécessaire et proportionné aux buts initialement fixés" conformément à la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (www.cnpd.lu )

Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification des informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message à  mailto: info@sip.etat.lu



Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

Haut de page Haut de page