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Comprendre la Constitution pour l'Europe

• Origine de la Constitution

• Pourquoi une Constitution ?

• Lecture guidée des 4 parties de la Constitution
  • Partie I - Dispositions fondamentales de la Constitution
  • Partie II - La Charte des droits fondamentaux de l'Union
  • Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
  • Partie IV - Dispositions générales et finales

• Principales innovations

• Institutions réformées
  • Le Parlement européen: une institution renforcée
  • Un Président pour un Conseil européen institutionnalisé
  • Le Conseil des ministres
  • La Commission européenne
  • Un ministre européen des Affaires étrangères

• Extraits de la Constitution

• Ratification de la Constitution dans les 25 États membres

Froen an Äntwerten

• Froen iwwert den Referendum

• Froen iwwert d'Verfassung

• Froen iwwert d'Kampagne

Texte de la Constitution

• Le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe

• Document parlementaire luxembourgeois

• Avis du Conseil d'État

Actualités

Publications

Campagne d'information du gouvernement

• Annonces presse

• Spots radio

• Spots TV

Le débat sur la Constitution: liens utiles

Le référendum du 10 juillet 2005

• Instructions aux électeurs pour le 10 juillet 2005

• Vote par correspondance

• Législation en vigueur

• Historique

• Résultat du référendum

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