[Verfassung fir Europa]
 Deutsche Fassung        
 

Lecture guidée des 4 parties de la Constitution

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Texte de la Constitution

Le gouvernement met à disposition des copies gratuites du texte de la Constitution pour l'Europe. Pour vous procurer une copie du traité établissant une Constitution pour l'Europe, veuillez vous adresser à votre commune.

Vous pouvez également vous référer aux contacts suivants:

  • Ministère des Affaires étrangères: T: 478 2850
  • Service information et presse: T: 478 2181 - info@sip.etat.lu

Ci-joint vous trouverez également le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe sous diverses formes électroniques:

  • le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe tel que publié au Journal officiel de l'Union
  • le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe tel que soumis à l'approbation par la Chambre des députés avec un exposé des motifs et des explications quant au contenu

Vous y trouverez également l'avis du Conseil d'Etat.


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Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005

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