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Actualité
L’Autriche et la Slovaquie disent "oui" à la Constitution pour l’Europe
Publication: 11-05-2005

Le mercredi 11 mai 2005, la Slovaquie a ratifié le traité sur la Constitution pour l’Europe, quelques heures après que la Chambre basse du Parlement d'Autriche eut fait de même. Pour être définitivement approuvée en Autriche, le traité sur la Constitution pour l’Europe doit aussi recevoir l’approbation par la Chambre haute.

En Autriche, la Constitution a été approuvée avec 182 voix pour et une seule voix contre. En Slovaquie, elle a été approuvée avec 116 voix pour, 25 voix contre et 4 abstentions.

Les 25 Etats membres de l'UE doivent approuver le traité sur la Constitution pour l’Europe, soit par référendum, soit par un vote parlementaire.

Avant l’Autriche et la Slovaquie, les parlements de cinq autres pays avaient déjà ratifié le traité constitutionnel: la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie et la Grèce.

L’Espagne s’était prononcée le 20 février, dans un référendum, avec 76,73% des voix, pour la Constitution pour l’Europe (avec 17,24% des voix contre).

Au Luxembourg, le référendum sur la Constitution pour l’Europe aura lieu le 10 juillet 2005.



Dernière mise à joude cette page le : 12-05-2005

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