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Actualité
La Chambre haute du Parlement autrichien ratifie la Constitution
Publication: 25-05-2005

Le 25 mai 2005, le Bundesrat, c'est-à-dire la Chambre haute du Parlement autrichien, a ratifié la Constitution pour l'Europe avec 59 voix pour et 3 voix contre. Cette ratification intervient deux semaines après le vote positif de la Constitution par la Chambre basse.

L'Autriche devient le 8e pays à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Elle rejoint ainsi la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie et l'Espagne dans le groupe des pays à avoir ratifié le texte.




Dernière mise à joude cette page le : 25-05-2005

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