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Document parlementaire luxembourgeois
Document parlementaire luxembourgeois
(2741 Ko)
Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
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Dernière mise à joude cette page le : 07-05-2005
COMPRENDRE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE
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