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Actualité
Le Bundestag allemand approuve la Constitution pour l'Europe
Publication: 12-05-2005

Le 12 mai 2005, le Bundestag allemand a approuvé le traité établissant une Constitution pour l'Europe avec 569 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.

Afin de pouvoir être définitivement approuvé par la République fédérale allemande, le traité doit encore être approuvé par la Chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat. Ce vote est attendu pour le 27 mai prochain.

Jusqu'à présent, huit pays se sont déjà prononcés en faveur de la Constitution pour l'Europe: la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, l'Autriche et la Slovaquie par voie parlementaire et l'Espagne par voie de référendum.




Dernière mise à joude cette page le : 12-05-2005

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