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L'Allemagne, le 9e Etat membre à ratifier le traité sur la Constitution pour l'Europe
Actualité L'Allemagne, le 9e Etat membre à ratifier le traité sur la Constitution pour l'Europe Publication: 27-05-2005
Avec le vote du Bundesrat allemand, la chambre haute du Parlement, le 27 mai 2005, la République fédérale allemande est le 9e pays à ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le 12 mai dernier, le Bundestag allemand avait déjà approuvé la Constitution pour l'Europe.
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