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Actualité
Le Sénat espagnol ratifie la Constitution pour l'Europe
Publication: 18-05-2005

Le 19 mai 2005, le Sénat espagnol a ratifié la Constitution pour l'Europe.

L'Espagne rejoint ainsi la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce et la Slovaquie dans le groupe des pays ayant entériné le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

En Espagne, les sénateurs ont approuvé le texte par 225 voix favorables, contre 6 oppositions et 1 abstention.

Le 28 avril, les députés du Parlement espagnol avaient déjà approuvé le traité établissant une Constitution européenne.

Les votes du Parlement et du Sénat confirment ainsi le score recueilli le 20 février lors du premier référendum sur le traité organisé au sein de l'Union européenne, auquel les Espagnols avaient répondu "oui" à 76,73%.




Dernière mise à joude cette page le : 19-05-2005

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