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Actualité
Le référendum luxembourgeois sur la Constitution pour l'Europe est maintenue au 10 juillet 2005
Publication: 21-06-2005

La Chambre des députés a confirmé, le 21 juin 2005, par le vote d'une résolution le maintien de la date du 10 juillet pour le référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. 55 députés se sont pronconcés pour la résolution, 5 députés se sont opposés à celle-ci.

La conférence des présidents des cinq groupes parlementaires présents au Parlement national avait déjà signalé le 20 juin leur volonté de maintenir le référendum à la date prévue.

Devant l'enceinte des députés luxembourgeois, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté au préalable une déclaration du gouvernement sur le référendum du 10 juillet.

Cette décision fait suite à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin à Bruxelles, où les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays de l'Union européenne avaient décidé "qu’il faudra que dans les pays qui ont déjà ratifié et dans les pays qui vont ratifier, il doit y avoir une période de réflexion, d’explication et de débat dans laquelle on devra voir évoluer dans tous les pays les institutions de l’Union européenne, la Commission, le Parlement européen, le Conseil et les États membres, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, les partis politiques et d’autres". Jean-Claude Juncker y avait estimé également que c'était au Parlement luxembourgeois, "à la lumière du débat du Conseil européen", de "se poser la question si, oui ou non, il estime qu’une période de réflexion, de débat et d’explication plus longue est appropriée dans le cas luxembourgeois".




Dernière mise à joude cette page le : 22-06-2005

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