Rôle moteur

La Commission européenne constitue le moteur de l’Union. La Constitution confirme les fonctions de la Commission et complète les règles existantes relatives au nombre et à la provenance de ses membres.

La Commission européenne conserve un rôle central. Elle dispose du monopole de l’initiative des lois ce qui lui confère une influence politique importante. La Constitution réaffirme les autres fonctions essentielles de la Commission, à savoir la fonction exécutive, le contrôle de l’application du droit communautaire, l’exécution du budget et la gestion des programmes.

Composition de la Commission

La composition de la Commission a été l’un des thèmes les plus épineux examinés par la Convention et la Conférence intergouvernementale. La Constitution stipule que la première Commission nommée après l'entrée en vigueur de la Constitution (2009-2014) comprendra un Commissaire issu de chaque Etat membre.

A partir de 2014, le nombre de Commissaires correspondra aux deux tiers des Etats membres (soit 18 dans une Union composée de vingt-sept membres ce qui sera le cas après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie). Les membres seront sélectionnés selon un système de rotation égale entre les Etats membres. Le nouveau système représente une avancée car la réduction de la taille de la Commission permettra de parvenir plus facilement à des consensus.

Election du Président de la Commission européenne par le Parlement européen

Autre innovation importante : le Président de la Commission sera élu par le Parlement européen (sur proposition du Conseil européen après concertation avec le Parlement européen) en fonction du résultat des élections européennes. Cette avancée présente un double avantage : tout d’abord, elle donne au Président de la Commission une légitimité démocratique qu’il n’avait pas jusque-là, ce qui est important pour une institution souvent perçue comme étant « déconnectée » des citoyens ; ensuite, cela permettra une politisation des élections européennes et une implication plus grande des électeurs européens dont le vote pourra peser sur la vie politique européenne.