Pourquoi une Constitution ?

Les auteurs de la Constitution européenne se sont retrouvés face à trois exigences qui ont motivé leur action:

• simplifier le fonctionnement de l’Union à 25 Etats membres et plus pour la rendre plus efficace et transparente;
• créer les fondements pour de futurs progrès dans les domaines du social, de la politique, de la politique étrangère, etc.;
• associer les citoyens, tant par la méthode de travail (Convention européenne) que dans les procédures.

Dans la mesure où le texte contient les valeurs, les objectifs, les compétences et les politiques de l'Union européenne, le choix de se référer à une "Constitution" illustre, par ailleurs, le caractère symbolique et fondateur que revêt le texte, ainsi que l'ambition politique qui a animé les négociateurs: celle de bâtir une "maison commune" reposant sur des valeurs et des règles partagées.

Une dimension politique et sociale plus affirmée

L’Europe a réalisé d’immenses progrès dans le domaine de l’intégration économique et financière depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. Le développement de sa coopération politique dans le domaine international après des débuts très timides a également connu des avancées certaines.

Les Européens aspirent désormais à doter l’intégration européenne d’une dimension politique et sociale plus affirmée, ainsi que les travaux de la Convention européenne sur l’Avenir de l’Europe l’ont clairement montré.

Adapter, simplifier et rationaliser

Parallèlement à cette demande de plus d’Europe, la nécessité d’adapter les textes existants, de les simplifier et de les rationaliser s’est faite sentir.

Au cours des vingt dernières années, l’Union européenne a révisé plusieurs fois les traités européens jetant les bases pour de nouveaux progrès de la construction européenne.

L’Acte unique, signé en 1986, a ouvert la voie au marché unique. Grâce au Traité de Maastricht (1992), l’Union européenne a introduit une monnaie unique, une politique étrangère commune, et une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le Traité d’Amsterdam (1997) a consacré une Europe plus démocratique et, avec l’intégration d’un accord social renforcé, également une Europe plus sociale; il a apporté de nettes améliorations à la politique étrangère de l'Union et à la libre circulation des citoyens. Le Traité de Nice (2001) a préparé l’Union européenne à l’élargissement, en modifiant entre autres les règles de fonctionnement des institutions communautaires.

La Constitution pour l'Europe intègre désormais dans un document unique l'ensemble des traités (les traités de Rome, l'Acte unique européen, les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice) sur lesquels se fonde l'Union européenne.

Simplifier le fonctionnement de l’Union à 25

Les élargissements successifs ont fait passer l’Europe de six à 25 Etats membres. Il était devenu nécessaire d’adapter ses institutions à cette réalité, tout en donnant une nouvelle impulsion au projet européen.