La quatrième partie du traité constitutionnel regroupe les dispositions générales et finales de la Constitution, notamment les procédures d'adoption et de révision de la Constitution pour l'Europe.
Abrogation des traités antérieurs / IV-437
Succession et continuité juridique / IV-438
Champ d'application territoriale / IV-440
Unions régionales / IV-441
Protocoles et annexes / IV-442
Procédure de révision ordinaire / IV-443
Procédure de révision simplifiée / IV-444
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union / IV-445
Durée / IV-446
Ratification et entrée en vigueur / IV-447
Textes authentiques et traductions / IV-448
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