Le gouvernement met à disposition des
copies gratuites du texte de la Constitution pour l'Europe. Pour vous procurer une copie du traité établissant une Constitution pour l'Europe, veuillez vous adresser à
votre commune.
Vous pouvez également vous référer aux contacts suivants:
- Ministère des Affaires étrangères: T: 478 2850
- Service information et presse: T: 478 2181 - info@sip.etat.lu
Ci-joint vous trouverez également le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe sous diverses formes électroniques:
- le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe tel que publié au Journal officiel de l'Union
- le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe tel que soumis à l'approbation par la Chambre des députés avec un exposé des motifs et des explications quant au contenu
Vous y trouverez également l'avis du Conseil d'Etat.
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