Avant d’entrer en vigueur au niveau européen, le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être adopté par chacun des 25 pays signataires selon ses propres règles constitutionnelles : c’est ce qu’on appelle la ratification du traité par les États membres.
Selon les pays et selon les procédures prévues par les constitutions nationales, cette ratification se fait soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire, soit par une combinaison des deux mécanismes:
Une fois que tous les États membres signataires auront ratifié la Constitution, le traité peut entrer en vigueur et produire ses effets, et cela au plus tôt le 1er novembre 2006.
Lorsque les électeurs luxembourgeois se prononceront le 10 juillet sur la Constitution pour l’Europe, 3 États membres se seront déjà prononcés sur cette question par référendum, à savoir l’Espagne, la France et les Pays-Bas:
À ce jour une série d'États membres se sont déjà prononcés au sujet de la Constitution pour l’Europe soit par voie référendaire, soit par voie parlementaire:
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